Conditions d'utilisation d'Orkest

1. Le service Orkest

Orkest est un système de gestion des dossiers destiné à l'activité artistique, à l'usage des galeries, artistes, conseillers, collectionneurs et de leurs équipes autorisées.

Orkest ne propose aucun abonnement. Les fonctionnalités de base d'Orkest sont gratuites. La seule chose que vous pouvez acheter auprès de nous est constituée des crédits Orkest, décrits à la Section 10. Toute commande ou tout contrat écrit distinct prévaut sur les présentes Conditions en cas de contradiction, pour le service qu'il couvre.

Orkest Pay est régi par un contrat distinct que nous vous remettons avant que vous ne l'activiez.

2. Éligibilité, comptes et pouvoir d'engager

Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Vous devez fournir des informations de compte exactes et les tenir à jour.

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de l'activité réalisée sous votre compte. Informez-nous rapidement à l'adresse hello@orkestai.com si vous pensez qu'un compte ou un identifiant a été compromis.

Si vous invitez une autre personne, attribuez un rôle ou agissez pour le compte d'une organisation, vous êtes responsable de disposer du pouvoir de le faire et de définir des accès appropriés. Chaque utilisateur doit utiliser ses propres identifiants.

3. Votre contenu et vos dossiers

« Votre Contenu » désigne les données, images, textes, fichiers, métadonnées et autres éléments que vous ou vos utilisateurs autorisés soumettez à Orkest.

Vous conservez vos droits sur Votre Contenu. Vous nous concédez une licence limitée, non exclusive et mondiale pour héberger, reproduire, transmettre, afficher, sauvegarder, sécuriser et traiter autrement Votre Contenu, dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir, maintenir, assister et sécuriser Orkest, respecter la loi et faire respecter les présentes Conditions. Cette licence prend fin lorsque le contenu concerné est supprimé de nos systèmes actifs, sous réserve de la conservation décrite dans la Politique de confidentialité et de toute obligation légale de conservation.

Vous êtes responsable de disposer des droits et autorisations nécessaires pour soumettre et utiliser Votre Contenu, y compris les données personnelles et les éléments appartenant à d'autres personnes.

Conditions de traitement des données. Lorsque Votre Contenu comprend des données personnelles concernant d'autres personnes, telles que vos clients, collectionneurs, artistes ou membres du personnel, vous décidez des raisons et des moyens de l'utilisation de ces données, et nous les traitons pour votre compte en qualité de votre sous-traitant (au Mexique, votre « encargado »). Vous êtes responsable de la licéité de ces données et de vos instructions. Pour ce traitement :

• Objet et durée. Nous traitons ces données pour vous fournir Orkest, aussi longtemps que votre compte est ouvert et jusqu'à leur suppression ou restitution conformément au point « Fin du traitement » ci-dessous.
• Catégories. Données de contact, d'identité, de transaction, relatives aux œuvres et de correspondance concernant les personnes figurant dans vos dossiers, telles que vous choisissez de les soumettre. Orkest ne vous demande pas de soumettre de catégories particulières de données personnelles.
• Instructions. Nous ne traitons ces données que sur vos instructions documentées, à savoir les présentes Conditions et votre utilisation des fonctionnalités d'Orkest, sauf si la loi exige le contraire, auquel cas nous vous en informons, à moins que la loi ne l'interdise. Nous vous informons rapidement si nous estimons qu'une instruction enfreint la législation sur la protection des données.
• Confidentialité et sécurité. Les personnes que nous autorisons à traiter ces données sont tenues à la confidentialité. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement en transit et au repos et des contrôles d'accès fondés sur les rôles.
• Sous-traitants ultérieurs. Vous nous donnez une autorisation générale de recourir aux sous-traitants ultérieurs énumérés à l'adresse https://platform.orkestai.com/privacy/subprocessors. Nous y publions tout ajout ou remplacement au moins 15 jours avant qu'il ne traite vos données. Si vous vous y opposez pour des motifs raisonnables tenant à la protection des données dans ce délai et que nous ne parvenons pas à résoudre l'objection, vous pouvez clôturer votre compte conformément à la Section 8 avant l'entrée en vigueur du changement. Nous restons responsables de nos sous-traitants ultérieurs et leur imposons des obligations de protection des données équivalentes.
• Assistance. Nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes figurant dans vos dossiers et à respecter vos obligations en matière de sécurité, de notification des incidents et d'analyse d'impact, compte tenu des informations dont nous disposons.
• Incidents. Nous vous informons sans retard injustifié après avoir eu connaissance d'une violation de données personnelles affectant les données que nous traitons pour votre compte.
• Fin du traitement. À la clôture de votre compte, selon votre choix, nous vous restituons les données ou nous les supprimons, sauf si la loi nous oblige à les conserver.
• Audits. Nous mettons à votre disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect des présentes conditions et permettons la réalisation d'audits raisonnables, moyennant un préavis raisonnable, au plus une fois par an sauf si une autorité ou un incident en exige davantage, et sous réserve de confidentialité.
• Transferts. Lorsque ce traitement implique un transfert de données personnelles depuis l'Espace économique européen, le Royaume-Uni ou la Suisse vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, les Clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision (UE) 2021/914, Module Deux, responsable du traitement vers sous-traitant) sont incorporées par référence avec les choix suivants : vous êtes l'exportateur de données et Angstroms Inc. est l'importateur de données ; la clause 7 ne s'applique pas ; au titre de la clause 9, vous donnez une autorisation générale avec le délai de préavis indiqué ci-dessus ; l'organisme de recours facultatif prévu à la clause 11 ne s'applique pas ; au titre de la clause 13, l'autorité de contrôle compétente est l'autorité du pays de l'EEE où vous êtes établi ; au titre des clauses 17 et 18, les Clauses sont régies par le droit de l'État membre de l'UE où vous êtes établi, et les litiges qui en découlent sont portés devant les juridictions de cet État membre ; l'Annexe I est constituée de la présente Section ainsi que des informations de votre compte, l'Annexe II est constituée des mesures de sécurité ci-dessus, et l'Annexe III est la liste des sous-traitants ultérieurs. Pour les transferts depuis le Royaume-Uni, l'Addendum relatif aux transferts internationaux de données de l'ICO s'applique à ces Clauses, ses Tableaux 1 à 3 étant complétés par la présente Section et, dans le Tableau 4, l'importateur pouvant mettre fin à l'Addendum comme il y est prévu. Pour les transferts depuis la Suisse, les Clauses s'appliquent avec les modifications requises par le droit suisse : les références au RGPD s'entendent comme des références à la loi fédérale suisse sur la protection des données, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence est l'autorité compétente, et les personnes concernées suisses peuvent faire valoir leurs droits en Suisse. En cas de contradiction entre ces Clauses et les présentes Conditions, les Clauses prévalent.

Ces conditions constituent notre accord de traitement des données au sens de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des lois similaires.

4. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser Orkest pour :

• enfreindre la loi ou faciliter la fraude, l'abus, le contournement de sanctions, le blanchiment d'argent ou toute autre conduite illicite ;
• porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la confidentialité, au droit à l'image ou à d'autres droits ;
• soumettre des données personnelles ou des éléments confidentiels que vous n'êtes pas autorisé à gérer ;
• accéder au compte ou à l'organisation d'autrui sans autorisation ;
• introduire des logiciels malveillants ou du code nuisible ;
• perturber, sonder, surcharger, interrompre ou contourner Orkest ou ses mesures de protection ;
• procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source, sauf lorsque la loi applicable l'autorise expressément ;
• extraire des données par moissonnage (scraping) ou utiliser des systèmes automatisés contre Orkest sans notre autorisation écrite, sauf par le biais d'une intégration ou d'une interface prise en charge ; ou
• présenter de manière trompeuse votre identité, votre pouvoir, votre affiliation ou l'origine d'un contenu.

Nous pouvons enquêter sur tout usage abusif présumé et prendre des mesures proportionnées pour protéger les utilisateurs, Orkest et les tiers.

5. Propriété intellectuelle d'Orkest

Orkest ainsi que ses logiciels, sa conception, sa documentation, sa marque et ses autres éléments sont la propriété d'Angstroms Inc. ou de ses concédants de licence et sont protégés par la loi applicable.

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous concédons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser Orkest à vos fins internes et professionnelles autorisées. Les présentes Conditions ne vous confèrent ni la propriété d'Orkest ni le droit de le copier, de le vendre, de le sous-licencier ou d'en créer des œuvres dérivées, sauf lorsque la loi applicable l'autorise expressément.

Si vous nous faites part de commentaires, vous nous autorisez à les utiliser sans restriction ni rémunération.

6. Services de tiers

Orkest peut se connecter à des services fournis par d'autres sociétés ou s'appuyer sur ceux-ci. Votre utilisation d'un service indépendant peut être soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de son fournisseur. Nous ne sommes pas responsables du service, des décisions, de la disponibilité ou des actes d'un fournisseur indépendant. Cela n'exclut pas notre responsabilité au titre de nos propres obligations en vertu de la loi applicable.

7. Modifications

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre une fonctionnalité. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons la nouvelle version et sa date d'entrée en vigueur et informerons à l'avance les titulaires de compte des modifications substantielles. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez clôturer votre compte.

8. Suspension et clôture

Vous pouvez cesser d'utiliser Orkest et clôturer votre compte à tout moment. Vous pouvez nous demander à l'adresse hello@orkestai.com une exportation de Votre Contenu avant la clôture de votre compte ou au moment de celle-ci.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions, d'utilisation illicite, de risque de sécurité ou d'exigence légale, avec notification lorsque cela est possible.

Les Sections qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation demeurent en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux restrictions, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité, aux règlements des litiges et aux obligations déjà nées.

9. Arthie et fonctionnalités assistées par l'IA

Orkest comprend Arthie, un assistant construit sur des modèles d'IA de fournisseurs tiers. Les réponses standard d'Arthie sont gratuites jusqu'à une limite quotidienne d'utilisation raisonnable, que nous pouvons ajuster. La Politique de confidentialité explique ce qui est envoyé aux fournisseurs et comment les conversations sont utilisées.

Les réponses d'Arthie peuvent être incomplètes, inexactes ou inadaptées à votre situation. Vérifiez-les avant de vous y fier. Orkest ne remplace pas les conseils juridiques, fiscaux, comptables, d'expertise, de conservation, financiers ou autres conseils professionnels. Vous demeurez responsable de vos dossiers, de vos décisions et de vos actes.

10. Crédits Orkest

Les crédits sont des unités prépayées que vous pouvez acheter pour utiliser Arthie au-delà de la limite quotidienne d'utilisation raisonnable et pour obtenir des réponses plus approfondies. Les tailles et les prix des packs, qui peuvent varier selon le pays ou la région, sont affichés dans Orkest avant l'achat. Les achats sont traités par Stripe selon les conditions de Stripe.

Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Les crédits n'expirent pas tant que votre compte est ouvert. Les crédits achetés ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige. Si vous êtes un consommateur au Mexique et que l'article 56 de la loi fédérale sur la protection du consommateur s'applique à votre achat, vous pouvez le révoquer sans encourir de responsabilité dans les cinq jours ouvrables suivant la mise à disposition des crédits, et nous vous remboursons le prix que vous avez payé.

Consommateurs dans l'Espace économique européen et au Royaume-Uni. Si vous achetez des crédits en tant que consommateur (pour votre usage personnel, et non pour une activité professionnelle) et que vous résidez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous disposez d'un droit légal de rétractation pour un achat de crédits dans un délai de 14 jours à compter de l'achat, sans avoir à motiver votre décision. Avant d'acheter, nous vous demandons de nous demander de mettre les crédits à votre disposition immédiatement, pendant ces 14 jours, et de reconnaître deux points : si vous vous rétractez, nous vous remboursons le prix des crédits que vous n'avez pas utilisés, et votre droit de rétractation prend fin dès que vous avez utilisé tous les crédits de cet achat. Nous confirmons votre achat et votre demande par courriel. Pour vous rétracter, utilisez « Se rétracter du contrat ici » dans Facturation et crédits, ou envoyez-nous une déclaration claire par courriel à hello@orkestai.com ou par courrier postal à Angstroms Inc., 10 Garden Avenue, San Rafael, CA 94903, États-Unis. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible à l'adresse https://platform.orkestai.com/legal/withdrawal-form, mais vous n'y êtes pas obligé. Il suffit d'envoyer votre déclaration avant l'expiration du délai de 14 jours. Si vous vous rétractez dans Orkest, nous en accusons réception par courriel sans délai, en indiquant ce que vous avez envoyé ainsi que la date et l'heure. Nous remboursons le prix des crédits non utilisés, calculé au prix par crédit de ce pack, taxes comprises, ou le prix intégral si vous n'en avez utilisé aucun, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre rétractation, en utilisant votre moyen de paiement initial, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, sans frais pour vous. Les crédits remboursés sont ensuite retirés de votre solde.

11. Exclusions de garantie

Dans la mesure maximale permise par la loi, Orkest est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous excluons les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre de propriété et de non-contrefaçon. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut une garantie ou un droit auquel il ne peut légalement être dérogé.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, ni vous ni Angstroms Inc. ne serez responsables, au titre des présentes Conditions, des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de revenus, de clientèle ou d'opportunités commerciales, même si l'éventualité de tels dommages a été signalée.

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale d'Angstroms Inc. découlant d'Orkest ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, n'excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : 100 USD ou le montant que vous avez payé à Angstroms Inc. pour le service à l'origine de la réclamation au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Ces limites ne s'appliquent pas au décès ou aux dommages corporels causés par négligence, à la fraude, à la faute intentionnelle ou à la négligence grave, ni lorsque la responsabilité ne peut légalement être limitée.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, sans égard aux règles de conflit de lois, sauf lorsque des dispositions impératives vous confèrent d'autres droits. Les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le Delaware sont compétents pour les litiges découlant des présentes Conditions. Si vous êtes un consommateur, vous conservez tout droit auquel il ne peut être renoncé d'agir devant les tribunaux de votre lieu de résidence.

14. Dispositions générales

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, à l'exception des obligations de paiement déjà exigibles.

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation, d'une vente d'actifs ou au profit d'un successeur de l'activité Orkest.

Si une disposition est inapplicable, elle sera limitée au minimum nécessaire et les autres dispositions continueront de s'appliquer. Un retard dans l'application d'une disposition ne constitue pas une renonciation.

Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et toute commande ou tout contrat écrit distinct applicable constituent l'intégralité de l'accord pour leurs objets respectifs.

Nous pouvons fournir des traductions des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité. Pour les consommateurs contractant au Mexique, nous fournissons la version espagnole avant l'acceptation, et elle régit ces contrats. Ailleurs, la version anglaise prévaut sur toute traduction dans la mesure où la loi applicable le permet.

Les notifications qui nous sont destinées au titre des présentes Conditions doivent être envoyées à hello@orkestai.com. Nous pouvons envoyer des notifications de service à l'adresse électronique du compte ou par l'intermédiaire d'Orkest.

15. Contact

Angstroms Inc. (Orkest)
10 Garden Avenue
San Rafael, CA 94903
hello@orkestai.com